Conformément à la règlementation, pour assurer l’entretien du dispositif et la protection du réseau contre le risque de pollution, le propriétaire doit donc souscrire obligatoirement un contrat de maintenance auprès d’un vérificateur agréé (avec N° d’habilitation).
La maintenance se déroule sur le site où le dispositif est installé.
La règlementation des disconnecteurs
- Réglementation des ICPE – Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
- Norme NF EN 1717
- Article R.1321 et L.1321 du Code de la Santé Publique
- Article 16.3 de l’arrêté inter préfectoral n°86-10677
- Article L.2224 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 – relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles
- Norme NF P 43010 – « Disconnecteurs à zone de pression réduite contrôlable »
- Norme NF P 43-018 – « Appareillage de contrôle sur site des ensembles de protection sanitaire des réseaux d’eau potable »
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